Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://www.ombre-amara-livre.fr/ auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.
Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées par des professionnels, notamment les librairies, qui bénéficient de conditions commerciales particulières.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site Ombre Amara est exploité par :
Éditions Quatre en marge
Entreprise individuelle – Hélène Cottin
Nom d’autrice : Ombre Amara
460 impasse de Chantemerle
71470 Montpont-en-Bresse
France
SIREN : 792 527 939
SIRET : 792 527 939 00021
Adresse électronique : contact@ombre-amara-livre.fr
Téléphone : 06 30 39 01 18
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Dans la suite des présentes CGV, le vendeur est désigné sous le nom Éditions Quatre en marge.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des livres imprimés et des cartes illustrées en lien avec l’univers littéraire d’Ombre Amara.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, son format et sa disponibilité sont présentés sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur liées à l’affichage des écrans ne constituent pas un défaut de conformité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dédicaces et personnalisations
Certains livres peuvent être proposés avec une dédicace ou une personnalisation réalisée à la demande du client.
Lorsque le client demande une dédicace comportant un prénom, un nom ou un message personnel, il doit vérifier attentivement l’orthographe et le contenu des informations communiquées avant de valider sa commande.
La personnalisation est réalisée à partir des informations fournies par le client. Une demande de correction formulée après la validation de la commande ne pourra être prise en compte que si la personnalisation n’a pas encore commencé.
Lorsqu’une erreur est imputable à Éditions Quatre en marge et que la personnalisation ne correspond pas aux informations fournies par le client, les garanties légales restent pleinement applicables.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier et avant la validation définitive de la commande, sauf lorsqu’ils sont expressément annoncés comme étant inclus dans le prix du produit.
Le montant total à payer est affiché avant que le client confirme sa commande.
Éditions Quatre en marge se réserve le droit de modifier ses prix. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Prix des cartes illustrées
Le lot de trois cartes illustrées est proposé :
au prix de 8 € lorsqu’il est acheté seul ;
au prix de 5 € lorsqu’il est acheté en même temps que le livre Destins contraires, selon les conditions indiquées sur le site.
Pour les cartes achetées seules et livrées en France métropolitaine, les frais d’envoi standard par La Poste sont inclus dans le prix de 8 €.
Lorsque les cartes sont commandées avec un livre, elles sont expédiées dans le même colis et les frais de livraison correspondant au colis sont appliqués.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les frais proposés pour le pays de destination sont affichés avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le client :
sélectionne les produits souhaités ;
les ajoute à son panier ;
vérifie le contenu de son panier ;
renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
choisit le mode de livraison proposé pour son adresse ;
sélectionne, le cas échéant, un point de retrait ;
choisit son moyen de paiement ;
accepte les présentes CGV ;
confirme sa commande et son obligation de paiement.
Lorsqu’une personnalisation est proposée, le client renseigne les informations demandées et vérifie notamment l’orthographe du prénom, du nom ou du message à reproduire.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique :
l’acceptation des présentes CGV ;
l’obligation de payer le prix indiqué ;
la confirmation de l’exactitude des informations fournies ;
le cas échéant, la confirmation du texte demandé pour la dédicace ou la personnalisation.
Le bouton permettant de finaliser la commande indique clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Éditions Quatre en marge peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité du produit ou de demande manifestement anormale.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés sur la page de validation de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Éditions Quatre en marge ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Aucun supplément ne peut être facturé au client en raison du moyen de paiement utilisé.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir entre :
le remboursement du produit indisponible ;
l’attente de son réapprovisionnement, lorsqu’elle est possible ;
un produit de remplacement, avec son accord exprès.
En cas d’annulation, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.
Article 8 – Livraison
Zones desservies
Les destinations proposées par la boutique sont affichées lors de la validation de la commande.
Selon les produits, l’adresse et les services disponibles, la livraison peut être proposée en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, au Portugal et en Italie.
Aucune commande ne peut être livrée vers une destination qui n’est pas proposée sur la page de validation de la commande.
Préparation et délai de livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de deux à quatre jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ce délai peut être prolongé lorsqu’une dédicace personnalisée est demandée ou en période de forte activité. Toute prolongation inhabituelle sera signalée au client.
Le délai contractuel total de livraison est normalement compris entre cinq et dix jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Sauf événement de force majeure ou délai différent expressément annoncé et accepté par le client, la commande sera livrée au plus tard dans les trente jours suivant sa conclusion, conformément au Code de la consommation.
Modes et tarifs de livraison
Les tarifs actuellement configurés sont notamment les suivants :
France métropolitaine
Mondial Relay – Point Relais ou Locker : 3,90 € ;
Mondial Relay – Livraison à domicile : 7,50 € ;
lot de cartes acheté seul : livraison standard par La Poste incluse dans le prix.
Belgique et Luxembourg
Mondial Relay – Point Relais ou Locker, lorsque ce service est disponible : 4,50 € ;
Mondial Relay – Livraison à domicile : 11,50 €.
Pays-Bas
Mondial Relay – Point Relais ou Locker : 4,50 €.
Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal et Italie
Mondial Relay – Point Relais ou Locker : 7,50 €.
Les modes et tarifs réellement disponibles dépendent du pays, de l’adresse, du poids du colis et des services proposés par le transporteur. Ils sont toujours affichés avant la validation définitive de la commande.
Choix d’un point de retrait
Lorsque le client choisit une livraison en Point Relais ou en Locker, il doit sélectionner un point de retrait parmi ceux proposés.
Le client est invité à vérifier l’adresse et les horaires du point sélectionné.
Le transporteur peut exceptionnellement rediriger le colis vers un autre point de retrait, notamment lorsque le point initialement choisi est fermé, indisponible ou saturé.
Exactitude de l’adresse
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées de livraison communiquées.
Lorsque le colis n’a pas pu être livré en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, les frais d’une éventuelle réexpédition pourront lui être demandés.
Colis non retiré
Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Lorsqu’un colis est retourné à Éditions Quatre en marge parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais, le client sera contacté afin de choisir entre :
une nouvelle expédition, dont les frais pourront lui être facturés ;
l’annulation et le remboursement de la commande, déduction faite, lorsque la loi le permet, des frais directement supportés en raison du retour.
Cette situation ne prive pas le client de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable. Le simple fait de ne pas retirer ou de refuser le colis ne constitue toutefois pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
Retard de livraison
En cas de retard, le client peut demander à Éditions Quatre en marge d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut annuler la commande conformément au Code de la consommation.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle de la commande et que cette condition a été expressément communiquée et acceptée avant la commande, le client peut annuler immédiatement celle-ci en cas de non-respect de cette date.
En cas d’annulation pour retard de livraison, les sommes versées seront remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.
Pour toute difficulté liée à une livraison, le client peut écrire à :
Article 9 – Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’il a désigné.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à le refuser ou à signaler les dommages au transporteur et à contacter rapidement Éditions Quatre en marge.
Cette vérification ne prive pas le client de ses garanties légales.
En cas de commande arrivée abîmée, incomplète ou incorrecte, ou si un produit présente un défaut, le client est invité à contacter Éditions Quatre en marge dès que possible à l’adresse contact@ombre-amara-livre.fr, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du problème rencontré.
Une solution adaptée sera proposée selon la situation, notamment le remplacement du produit, sa mise en conformité ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Cette démarche est distincte de l’exercice du droit de rétractation et ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client.
Article 10 – Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Éditions Quatre en marge de sa décision avant l’expiration du délai.
Il peut utiliser :
le formulaire de rétractation accessible à l’adresse https://www.ombre-amara-livre.fr/formulaire-de-retractation/ ;
le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou toute autre déclaration écrite exprimant clairement et sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
La demande peut être envoyée :
par courrier électronique à contact@ombre-amara-livre.fr ;
ou par courrier postal à :
Éditions Quatre en marge – Hélène Cottin
460 impasse de Chantemerle
71470 Montpont-en-Bresse
France
Lorsque le client utilise un formulaire électronique de rétractation mis à sa disposition sur le site, Éditions Quatre en marge lui adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable, notamment par courrier électronique.
Le simple renvoi du produit, le refus de prendre livraison du colis ou l’absence de retrait du colis ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux livres comportant une dédicace personnalisée réalisée à la demande du client, notamment lorsque celle-ci comprend un prénom, un nom ou un message personnel.
Une simple signature standard de l’autrice, sans prénom, nom ou message demandé par le client, ne constitue pas à elle seule une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Lorsqu’une commande comprend à la fois des produits personnalisés et des produits non personnalisés, le droit de rétractation demeure applicable aux produits qui ne sont pas personnalisés.
L’exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses garanties légales lorsque le produit personnalisé est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la personnalisation demandée.
Article 11 – Retour des produits et remboursement
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours calendaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :
Éditions Quatre en marge – Hélène Cottin
460 impasse de Chantemerle
71470 Montpont-en-Bresse
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client doit retourner les produits soigneusement protégés et dans un état permettant leur remise en vente.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Un livre annoté, taché, plié, déchiré, sali, détérioré ou présentant des marques d’utilisation excessive pourra entraîner une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation effectivement subie par le produit.
En cas de rétractation valable, Éditions Quatre en marge rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Éditions Quatre en marge a été informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
Lorsque le retour résulte d’une erreur du vendeur ou d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme, il ne s’agit pas d’un simple retour pour rétractation.
Le client doit alors contacter Éditions Quatre en marge avant tout renvoi afin de recevoir les instructions nécessaires. Les frais de retour sont pris en charge par Éditions Quatre en marge dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties légales est :
Éditions Quatre en marge – Hélène Cottin
460 impasse de Chantemerle
71470 Montpont-en-Bresse
France
Téléphone : 06 30 39 01 18
Adresse électronique : contact@ombre-amara-livre.fr
Éditions Quatre en marge est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut existait au moment de la délivrance.
Pendant ce délai, le consommateur n’a à établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans un délai raisonnable ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Il doit démontrer que le défaut était caché, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 13 – Responsabilité et force majeure
Éditions Quatre en marge ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :
au client ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
ou à un événement de force majeure.
Constituent notamment des événements susceptibles d’être considérés comme des cas de force majeure, sous réserve des conditions légales : les catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, blocages des réseaux de transport, pannes majeures, interruptions des services postaux, décisions administratives ou événements rendant l’exécution de la commande impossible.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit une telle limitation.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour :
créer et gérer le compte client, lorsqu’un compte est ouvert ;
traiter la commande et le paiement ;
préparer et expédier les produits ;
permettre la sélection et la gestion d’un point de retrait ;
envoyer les confirmations et informations relatives à la commande ;
établir les factures ;
traiter les demandes, réclamations, retours et remboursements ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment WooCommerce, Stripe, Mondial Relay, La Poste, l’hébergeur et les prestataires de messagerie.
Les informations complètes concernant les traitements de données et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Preuve et archivage
Les informations enregistrées par le site, le système de commande et le prestataire de paiement constituent des éléments de preuve des transactions intervenues entre le client et Éditions Quatre en marge.
Les commandes et factures sont archivées pendant les durées imposées par la législation comptable et fiscale.
Lorsque la loi l’impose, le contrat conclu électroniquement est conservé pendant la durée légale et peut être communiqué au client qui en fait la demande.
Article 16 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée en priorité à :
Le client est invité à préciser :
son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies.
Éditions Quatre en marge s’efforcera de proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Éditions Quatre en marge.
À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur des dispositions protectrices impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne.
Article 19 – Modification des CGV
Éditions Quatre en marge peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf lorsque le droit de rétractation est exclu conformément à l’article 10 des présentes CGV.
À l’attention de :
Éditions Quatre en marge – Hélène Cottin
460 impasse de Chantemerle
71470 Montpont-en-Bresse
France
Adresse électronique : contact@ombre-amara-livre.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Adresse électronique utilisée pour la commande :
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Date :
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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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